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Mentions légales

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Conditions générales d'utilisation des services    

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d'accès au Site https://kiosque.uni-medias.com/0020-infos/9-mentions-legales.htm et ses conditions d'utilisation que l’ « Utilisateur » reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion ou son accès au Site.

L'Éditeur du Site (ci-dessous l’ « Éditeur »)

Société : Uni-médias, SAS au capital de 7 116 960 euros

R.C.S. Paris B 343 213 658.

22, rue Letellier

75015 Paris

N° TVA intracommunautaire : FR 51343213658

Service.clients@uni-medias.com

Téléphone : 01 43 23 45 72

Directrice de la Publication : Nicole DERRIEN

Hébergeur

Société : TRIAS SA

123 rue de Petit Vaux

91360  Epinay sur Orge

Téléphone : 01 69 10 29 40

www.trias.fr    


L’Utilisateur

Un « Utilisateur » du Site est toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site.

En accédant et en visitant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir lu et accepté les présentes CGU. En conséquence, chaque Utilisateur s’engage à en respecter les termes et les conditions.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :

- défaut de sécurité dans la transmission des données ;

- continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès au Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder au Site.

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Éditeur par voie électronique ou par voie postale aux coordonnées visées à la Section « l’Éditeur du Site ».

Création de Compte

La création de compte (ci-après, le « Compte ») n’est pas obligatoire pour accéder au Site.

Cependant, l’inscription permet à l’Utilisateur de souscrire à des services proposés sur le Site par l’Éditeur, et notamment de passer des commandes : souscrire un abonnement ou acheter un numéro.

La création du Compte s’effectue par le renseignement d’un formulaire déclaratif dont les champs obligatoires pour l’inscription sont indiqués par un astérisque.

L’Utilisateur renseigne notamment son adresse mail, créé un mot de passe et déclare accepter et avoir pris connaissance des CGU via une case à cocher.

Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique de bienvenue est adressé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de l’inscription.

L’Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Compte associé à une adresse email.

Le mot de passe renseigné par l’Utilisateur est traité par l’Éditeur de manière chiffrée. L’Éditeur n’a pas accès aux mots de passe en clair. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son mot de passe confidentiel qui doit être suffisamment sécurisé. En cas de perte de mot de passe par l’Utilisateur, un lien temporaire lui sera communiqué afin de lui permettre de créer un nouveau mot de passe qui pourra être identique à celui initialement fourni.     

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de son mot de passe. Toute utilisation du Site, connexion ou transmission de données effectuée via le Compte de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à l’Éditeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur :

  • S’engage à utiliser la procédure mise en place par l’Éditeur lui permettant de récupérer ses identifiants et de renouveler son mot de passe
  • S’engage à en informer immédiatement l’Éditeur .

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs identifiants ou mots de passe et des conséquences dommageables de l’utilisation du Compte par une personne non autorisée, tant qu’il n’a pas été informé par l’Utilisateur de la perte ou du détournement des identifiants à son compte ou son mot de passe.

L’Éditeur ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Utilisateur pour la création du Compte. En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenue responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Éditeur des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur du Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à l’Éditeur, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit l’Éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L’Utilisateur du Site renonce à exercer tout recourt contre l’Éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (articles 323-1 et suivants).

En cas de non-respect de la réglementation applicable et des présentes CGU, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur peut être engagée.

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable, l’accès et l’utilisation du Site et ou des services proposés par l’Éditeur sur le Site, notamment le Compte. 

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

L’Éditeur s’efforce de diffuser sur le Site des informations précises, exactes et à jour. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le Site et les Contenus de l’Éditeur à tout moment et sans préavis.

Néanmoins l’Éditeur ne peut garantir une fiabilité totale, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des Contenus de l’Éditeur.

L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.

L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment au Site ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site.

Néanmoins, l’Éditeur ne garantit pas la pérennité, la disponibilité et la stabilité du Site. L’accès au Site pourra être interrompu pour toute cause indépendante ou non de la volonté de l’Éditeur, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation.

L’accès au Site est fourni en l’état. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages qui ne trouvent pas leur origine dans un manquement de l’Éditeur aux présentes CGU ou dans une faute prouvée de l’Éditeur, notamment concernant:

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l’Utilisateur, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;

 

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant des contenus du SiteContenus de l’Éditeur et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site ;

 

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'impossibilité d'accéder au Site, du non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie du Site, pour quelque cause que ce soit ;

 

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le Site, et de tout autre élément du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de l’Éditeur, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite de l’Utilisateur.

Administrateur du Site

La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Contenus de l’Éditeur

Tous les éléments constituant le Site, notamment et sans limitation, toutes données, bases de données, informations, textes, fichiers, images, présentations, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, noms, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (ci-après les « Contenus de l’Éditeur »), constituent la propriété intellectuelle exclusive de l’Éditeur et/ou de ses concédants, et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les Contenus de l’Éditeur sont également protégés par le droit commun de la responsabilité civile et/ou pénale.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des Contenus de l’Éditeur figurant sur le Site ne peuvent, conformément notamment à l'Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle français, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Éditeur ou ses titulaires des droits.

Le non-respect des présentes dispositions est passible de contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Éditeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de quiconque ne respecterait pas ces dispositions.

L’Utilisateur ne peut utiliser les Contenus de l’Éditeur qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de l’Éditeur. La licence ainsi concédée par l’Éditeur est non exclusive, non cessible et non transférable.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter autrement, de manière complète ou partielle, les Contenus de l’Éditeur, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Éditeur ou ses titulaires des droits, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers, par l’Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les supports et/ les moyens utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l’utilisation, à l’exclusion de tout usage professionnel ou lucratif, sous réserve de respecter les droits de l’Éditeur.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « Uni-médias » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l’Éditeur.

Pour toute demande de reproduction, de représentation ou d’utilisation d’un Contenu de l’Éditeur qui ne serait pas autorisée en vertu du présent article, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur à : marketingclients@uni-medias.com

Liens hypertextes

Liens hypertextes vers le Site

Les Utilisateurs ne peuvent mettre en place de lien(s) hypertexte(s) en direction du Site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’Éditeur, et sous réserve de pointer vers la page d'accueil ou de téléchargement du Site sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page ou élément du Site.

L’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur à marketingclients@uni-medias.com pour toute demande de mise en place de lien hypertexte en direction du Site.

L’Utilisateur s’interdit de :

•          Insérer le lien vers le Site depuis un service dont il n'est pas l’éditeur ;

•          Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de l’Éditeur ;

•          Induire tout autre Utilisateur et/ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à sa relation à l’Éditeur ;

•          Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur l’Éditeur ;

•          Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de l’Éditeur sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Éditeur ;

L’Éditeur se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent Article. L’Utilisateur peut être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.

Liens hypertextes disponibles sur le Site

L’Éditeur peut inclure sur les Services des liens renvoyant vers des sites Internet appartenant à des tiers ou des services de tiers non édités par l’Éditeur.

Les Utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites.

Les Utilisateurs reconnaissent que l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services des tiers. En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit de leur contenu ou des dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites ou services de tiers.

Les Utilisateurs reconnaissent que l’Éditeur ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son Compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services de tiers.

Si l’Utilisateur active ces liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services de tiers, l’Utilisateur quitte le Service et accepte d’utiliser les services de ces tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Il incombe à l’Utilisateur  de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou services de tiers.

Protection des Données personnelles et Cookies

Lors de l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Éditeur est amené à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur. Pour plus d’informations, consultez Notre Charte de Protection des Données et Cookies  , qui fait partie intégrante des CGU.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L'Éditeur peut à tout moment modifier le contenu du Site ou les termes des présentes CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie du Site.

Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

En tout état de cause, la navigation sur le Site ou toute autre utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.

L’Éditeur informera l’Utilisateur, par tout moyen et notamment par courrier électronique ou par affichage sur le Site, de toute modification importante des CGU, ou encore de toute modification importante de la Charte de Protection des Données et Cookies.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

La loi applicable aux Conditions Générales d'Utilisation est la loi française.

 

En cas de différend avec l’Éditeur portant notamment sur les dispositions des CGU, y compris la Charte de Protection des Données et Cookies, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier postal à Uni-médias, 22 rue Letellier – 75015 – Paris ou par courrier électronique au service.clients@uni-medias.com. En ce cas, l’Éditeur et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Si le différend n’a pu être résolu entre l’Éditeur et l’Utilisateur, ce dernier peut, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de l’Éditeur :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris,39 avenue D Franklin Roosevelt – 75008 – Paris

Ou

Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Divers

Convention sur la preuve

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables.  L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et l’Éditeur. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour l’Éditeur de s’en prévaloir ultérieurement.

Non validité partielle

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de l’Éditeur.

Hébergeur

Les mentions légales relatives à l'hébergeur sont, selon l'article 6-III de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique («  LCEN »), les suivantes :

Société : TRIAS SA

123 rue de Petit Vaux

91360  Epinay sur Orge

Tel : 01 69 10 29 40

www.trias.fr

 

 

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