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Conditions générales de vente (CGV)

COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE

UNI-MEDIAS SAS, au capital de 7 116 960 euros

R.C.S. Paris B 343 213 658

22 rue Letellier

75015, Paris

01 43 23 45 72

Société d’éditions de revues et périodiques

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51343213658

(Ci-après, « Uni-médias », « nous », « nos », « notre »)

 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Application des CGV

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente des produits et services proposés par Uni-médias sur le site https://kiosque.uni-medias.com (le « Site »), et ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur du site effectuant l’achat en ligne (ci-après, « Utilisateur », « vous », « vos », « votre »), d’une part, et d’Uni-médias, d’autre part, à l’occasion de cet achat.

Elles régissent uniquement les contrats de vente en ligne des produits et services proposés par Uni-médias aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et agissant à titre non-professionnel. Elles constituent, complétées par tous les documents relatifs à la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents.

Certains produits ou services d’Uni-médias peuvent nécessiter des conditions particulières de vente. Ces conditions particulières complètent les présentes CGV, le cas échéant.

 

  1. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont disponibles sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, en cochant une case prévue à cet effet avant de passer une commande.

 

  1. Modification des CGV

Uni-médias se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Utilisateur.

 

  1. Non-validité partielle et non-renonciation

Si une partie quelconque des CGV devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale d’Uni-médias.

Le fait pour une partie de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGV n’affectera en aucune façon le droit pour ladite partie de s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les descriptions, les photographies ou autres représentations visuelles des produits ou services ne constituent pas un document contractuel et sont données à titre purement indicatif ou illustratif.

 

  1. Disponibilité des produits et services

Nos produits et services ou nos offres (lorsqu'elles sont assorties d'une prime) sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit ou service après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’une rupture de stock d’une prime offerte dans une offre d’abonnement, vous recevrez une autre prime de qualité et de valeur équivalentes.

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, il vous suffit de contacter notreService Clients à l’adresse suivante : service.clients@uni-medias.com.

 

ARTICLE 3 : PRIX

  1. Dispositions générales

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La, participation aux frais de traitement et d'expédition sera précisée dans le bon de commande.

Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Si, pour un même produit ou service, des prix différents sont mentionnés à différents endroits du Site, seul le prix indiqué sur la page de confirmation de la commande fait foi.

 

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Vous devez donc vous renseigner sur les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat pouvant être perçus par l’Etat du lieu de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

  1. Modification des prix

Uni-médias se réserve le droit de modifier les prix des produits et/ou services, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les prix applicables à la commande sont les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les fluctuations des prix des produits et/ou services ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur.

 

  1. Offres promotionnelles

Les éventuelles promotions en cours, notamment les codes promotionnels ou réductions spéciales, ne sont pas cumulables entre elles. Les offres promotionnelles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour une durée limitée de validité de l’offre concernée. Passé le délai de validité indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.

Les offres d’abonnement proposées pour chacune des revues ne sont valables que pour tout client n’étant pas déjà abonné à la revue en question. Toutefois, afin de permettre à nos abonnés l’accès aux offres promotionnelles, les offres contractuelles suivantes sont mises en œuvre :

  • Si votre abonnement en cours à la publication est à durée déterminée (règlement par carte bancaire ou chèque bancaire), le nouvel abonnement débutera à l’échéance de l’abonnement en cours ;
  • Si votre abonnement est à durée indéterminée, réglé par prélèvement automatique annuel, votre contrat à durée déterminée suspend l’exécution de votre contrat à durée indéterminée. Vous êtes ainsi éligible à l’offre promotionnelle et les prélèvements automatiques sont alors temporairement suspendus. A l’échéance de l’abonnement à durée déterminée s’achève la suspension du contrat à durée indéterminée et les prélèvements automatiques de votre abonnement initial reprennent. Vous continuez ainsi à recevoir vos magazines sans interruption ;
  • Si votre abonnement est à durée indéterminée, réglé par prélèvements automatiques trimestriels : une fois effectué le quatrième et dernier prélèvement trimestriel de l’année d’abonnement en cours, votre contrat à durée déterminée suspend l’exécution de votre contrat à durée indéterminée. Vous êtes ainsi éligible à l’offre promotionnelle et les prélèvements automatiques sont alors temporairement suspendus. A l’échéance de l’abonnement à durée déterminée s’achève la suspension du contrat à durée indéterminée et les prélèvements automatiques de votre abonnement initial reprennent. Vous continuez ainsi à recevoir vos magazines sans interruption.

 

ARTICLE 4 : OFFRE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs et sont valables, sauf indication de durée particulière, tant que les produits ou services figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par l’Utilisateur est validée par la confirmation de la commande, conformément à l’Article « Commande » ci-dessous.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

  1. Modalités de la commande

Vous pouvez passer la commande en ligne sur le Site : https://kiosque.uni-medias.com.

Les informations contractuelles (produits ou services commandés, prix, adresse de livraison, etc.) sont présentées à l’Utilisateur en langue française et feront l'objet d'une confirmation par mail sous la forme d'un bon de commande électronique. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver précieusement les identifications de ce bon de commande et de l’imprimer.

Uni-médias se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige préexistant avec l’Utilisateur relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

  1. Modification de la commande

Avant de valider la commande, l’Utilisateur peut à tout moment vérifier le détail de sa commande et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie de sa commande ou pour modifier sa commande.

Toute modification de la commande par l’Utilisateur après sa validation est soumise à l’acceptation d’Uni-médias.

Uni-médias se réserve le droit d’apporter au produit ou service commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues par l’Article R. 212-4 du Code de la consommation.

 

  1. Validation de la commande

 

Pour valider la commande, vous devez cliquer sur le bouton « [valider ma commande] » à l’issue de la commande. Une confirmation de votre commande vous sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de la commande, indiquant le détail de la commande, notamment son montant total exact et les modalités de livraison.

Vous reconnaissez que les données enregistrées par Uni-médias constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées et du contrat (notamment sa nature, son objet et la date). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par Uni-médias à l’Utilisateur de la confirmation de la prise en compte de sa commande.

Nous vous invitons à consulter également les Mentions Légales énonçant les droits que vous pouvez exercer ainsi que la Charte de la protection des données et cookies du Site.   

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’Article 221-28 10°, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture par voie postale ou par voie électronique d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.

Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation vous permettant de demander le remboursement de votre commande à compter de :

  • la réception du produit s’agissant d’un contrat de vente et de prestations de services nécessitant la livraison d’un bien ; ou
  • la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à unjournal, un périodique ou un magazine.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par courrier à l’adresse UNI MEDIAS Boite postale 40211 -  41103 Vendôme Cedex, ou par mail à l’adresse service.clients@uni-medias.com ou par appel au 09 69 32 34 40 non surtaxé, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours décrit ci-dessus. Aucune pénalité ne sera réclamée à l’Utilisateur en cas de rétractation. Toutefois, les éventuels frais de retour resteront à la charge de l’Utilisateur.

En cas de vente de produit faisant l’objet du droit de rétractation dans des conditions et délai visés ci-dessus, l’Utilisateur doit renvoyer le(s) produit(s) sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :

UNI MEDIAS Boite postale 40211 -  41103 Vendôme Cedex Le(s) produit(s) doivent impérativement être retournés dans un état propre à sa (leur) revente, c’est-à-dire, dans son (leur) état d’origine, complet (emballage, livret, etc.) et en parfait état, accompagné(s) d’une copie de la confirmation de la commande. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, descellés ou salis ne seront pas repris et ne seront pas remboursés. Les risques liés au retour, quelle qu’en soit la cause, incombent à l’Utilisateur.

Nous vous rembourserons tous les paiements relatifs au contrat en cause reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation. Toutefois, nous nous réservons la faculté de différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits retourné(s).

Nous procéderons au remboursement des sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Sous réserve de votre accord exprès ou en cas de votre demande acceptée par Uni-médias, un autre moyen de remboursement peut être utilisé.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer la commande à l'adresse de destination que vous avez indiquée au cours du processus de commande et confirmée sur le bon de commande, sous réserve que vous l’avez renseignée exactement et donné toutes les précisions nécessaires au bon acheminement, dans un délai de 20 jours maximum après réception de la commande, ou dans le délai précisé dans cette dernière.

Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’Utilisateur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir Uni-médias.

Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, vous pouvez, après avoir enjoint sans succès Uni-médias à exécuter notre obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si le produit n'est pas conforme à la commande, l’Utilisateur doit adresser une réclamation à Uni-médias en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l’Utilisateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du produit, sans distinction selon sa nature.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. L’Utilisateur sera remboursé du montant de sa commande, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

  1.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa et MasterCard) directement en ligne sur le Site auprès d’un tiers de confiance (« etransaction »).

 

  1.  

Notre solution d'achat en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation qui a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour augmenter la sécurisation de vos paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Ce numéro de contrôle composé de trois chiffres figure au dos de votre carte bancaire.

 

  1. Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.

 

  1. Clause de réserve de propriété

Uni-médias demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et l'Utilisateur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

 

ARTICLE 9 : PRESSE NUMÉRIQUE

La presse numérique est proposée en abonnement, en achat au numéro ou en couplage. L'achat de presse numérique consiste en l'acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir, ainsi que le prévoit la description de l'article acheté. A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail un lien vers le magazine numérique.

Les magazines seront consultables librement dans votre compte client pour une durée de 12 mois. Ils ne seront ni imprimables ni téléchargeables.

 

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question sur votre commande, contactez-nous à l’adresse suivante : service.clients@uni-medias.com

 

ARTICLE 11 : GARANTIES

Si l’Utilisateur estime que le produit livré n’est pas conforme aux stipulations contractuelles ou à la destination du produit, il/elle peut saisir Uni-médias en défaut de conformité dans les deux ans suivants la livraison du produit, dans les conditions de l’Article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En outre, l’Utilisateur qui constaterait l’existence des défauts cachés dans le produit livré bénéficie de la garantie légale des vices cachés dans les conditions énoncées par l’Article 1641 et suivants du Code civil.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’Uni-médias ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité d’Uni-médias ne peut pas être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays de l’Utilisateur auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

Les photographies et les autres images graphiques, et les textes illustrant les produits sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquent, la responsabilité d’Uni-médias ne peut pas être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces images ou l’un de ces textes.

L’Utilisateur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre utilisation du Site et de vos achats éventuels, Uni-médias est amené à prendre connaissance et à collecter vos données personnelles, et, si vous êtes d’accord, déposer des cookies, ou technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Charte de la protection des données personnelles   qui fait partie intégrante des présentes CGV et doit être lue conjointement à ces CGV.

 

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le présent Site, y compris le contenu des produits et/ou services vendus sur le Site, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images, présentations, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (« Contenus Uni-médias »), sont la propriété exclusive d’Uni-médias et/ou de ses concédants et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des Contenus Uni-médias et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site et les produits qui sont vendus sur le Site ne peuvent, conformément notamment à l'Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Uni-médias ou ses titulaires des droits.

Le non-respect de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Uni-médias se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté ces dispositions.

Vous ne pouvez utiliser les Contenus Uni-médias qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits d’Uni-médias. La licence ainsi concédée par Uni-médias est non exclusive, non cessible et non transférable.

Vous vous interdisez en conséquence de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter autrement, de manière complète ou partielle, les Contenus Uni-médias, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Uni-médias ou ses titulaires des droits, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers, par vous-même ou par un tiers, quels que soient les supports et/ les moyens utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l’utilisation du Site et/ou des produits vendus sur le Site, à l’exclusion de tout usage professionnel ou lucratif, sous réserve de respecter les droits d’Uni-médias.

 

ARTICLE 15 : MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle d’Uni-médias dont les coordonnées sont indiquées à l’Article « Service Clients » des présentes CGV.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes CGV à l’encontre d’Uni-médias à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris,39 avenue D Franklin Roosevelt – 75008 – Paris

Ou

 

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le contrat et les présentes CGV sont soumis à la loi française.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française, qui est leur langue d’interprétation juridique.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour tout différend relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat, ou des présentes CGV, ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat ou aux présentes CGV.

Le tribunal compétent sera, sous réserve des règles de l’ordre public applicables en matière des consommateurs, celui du lieu du siège social ou du domicile du défendeur, ou de résidence stable du consommateur.

Nos engagements

  • Garantie du prix
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Le groupe média Uni-Médias accompagne 10 millions de personnes dans les moments-clés de leur vie. Il répond à leurs besoins d'informations dans leur vie quotidienne sur les thèmes de la famille, la santé, la cuisine et l'art de vivre, avec des magazines référents comme Parents, Santé Magazine, Dossier Familial, Régal ou encore Détours en France. Site de vente en ligne de magazines, le kiosque Uni-Médias propose des offres d'abonnement magazines, des offres spéciales et des promotions. Pour tout abonnement magazine, la version numérique est offerte, permettant de lire gratuitement le magazine sur tablette ou mobile ! Découvrir les offres d'abonnement magazine >
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